Intervention de Caroline Yadan

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

Cela étant, en tant que législateurs, nous devons nous attacher au droit positif. À cet égard, la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a instauré de nouvelles exigences en matière de naturalisation et d'acquisition de la nationalité française. Ces exigences portent non seulement sur l'assimilation de la langue française, mais aussi sur la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Je vous invite à le vérifier, cette loi exige également une adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. C'est pourquoi j'estime que vos amendements sont pleinement satisfaits.

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