Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 2

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Habib, votre implication et votre émotion sont palpables.

Le code pénal appréhende déjà la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d'un État. En plus des dispositions déjà présentes dans le code pénal, il faut prendre en considération celles qui les compléteront si ce texte est voté. Nous pouvons bien sûr continuer à travailler sur ce sujet, à propos duquel je partage votre avis.

Je rappellerai d'ailleurs qu'une proposition de résolution visait à considérer Israël comme un régime d'apartheid. J'avais dit, à l'époque, lors des questions au Gouvernement, ce que je pensais de ce texte.

Quoi qu'il en soit, nous sommes d'accord avec vous : nous pouvons encore améliorer les choses.

Je vous demande cependant de retirer votre amendement, non en signe de renonciation mais parce qu'il est déjà satisfait.

2 commentaires :

Le 09/03/2024 à 15:17, Aristide a dit :

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Refus des mariages mixtes = régime d'apartheid.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 09/03/2024 à 15:19, Aristide a dit :

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Que dirait-on d'un pays qui interdirait les mariages entre blancs et noirs ? Au nom de l'équivalence juridique entre race et religion, que devrait-on dire d'un pays qui interdit l'union des juifs et des musulmans ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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