Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

et favorisent le lien social, la cohésion et la fraternité en s'engageant au service de l'intérêt général.

Cela a été dit hier soir : s'agissant des dons aux associations, la France dispose du régime de réduction d'impôt le plus généreux au monde. Alors qu'il est théoriquement lié aux dons financiers, une forme d'exception a été acceptée avec son ouverture aux frais des bénévoles. Vous proposez d'élargir cette exception mais cela me semble difficile, à la fois pour les raisons budgétaires exposées par le rapporteur général et parce qu'il convient de maintenir la cohérence de ce régime de réduction d'impôt.

Nous avons pris des mesures cet été, que le rapporteur général a rappelées : nous avons étendu aux bénévoles des associations le barème kilométrique le plus généreux, celui qui s'applique aux frais professionnels.

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