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Intervention de Fabienne Colboc

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Au vu des éléments exposés par le rapporteur général et compte tenu de la volonté d'avancer sur la question des bénévoles non imposables, exprimée hier à l'occasion d'un amendement de Mme Brulebois, je retire mon amendement.

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