Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 3
Caroline Fiat, présidente :Nous en venons au vote de l'amendement n° 67 , qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
