Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 110

Nombre de suffrages exprimés 109

Majorité absolue 55

Pour l'adoption 82

Contre 27

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