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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
—
Article 1er
source
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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