Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Article 4
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 10 , qui fait l'objet du sous-amendement n° 40 .
