Intervention de Guillaume Kasbarian

C'est d'ailleurs l'une des deux raisons pour lesquelles le Gouvernement a retiré avant la séance un amendement identique à celui-ci, par respect de l'ordre des débats à tenir sur les questions fiscales ; l'autre raison étant qu'il s'interroge sur le modèle à adopter.

En effet, si une taxe d'aménagement devait peser sur les projets de conversion de bureaux en logements, cela veut dire mécaniquement qu'une taxe supplémentaire serait due par les opérateurs qui vont effectuer ces conversions et que le modèle économique promu dans la proposition de loi s'en trouverait probablement alourdi. Une question légitime se pose donc : est-ce que cette nouvelle taxe pourrait être de nature à modifier ce modèle et à ralentir plutôt qu'accélérer la conversion de bureaux en logements ?

Les promoteurs, vous le savez pour les avoir auditionnés, monsieur le rapporteur, n'ont pas tous le même avis sur le sujet. Certains disent qu'ils sauront faire et que l'opération demeurera rentable même après le paiement d'une taxe d'aménagement ; d'autres ont un doute et craignent que la taxe dégrade le potentiel économique des opérations. C'est pourquoi je pense qu'il faut étudier attentivement le sujet pour en mesurer l'impact et ainsi aboutir au dispositif fiscal le plus pertinent. Je comprends, monsieur le rapporteur, que vous vouliez envoyer un signal aux élus locaux pour les encourager à accélérer la transformation de bureaux en logements, étant entendu que plus d'habitants dans la commune, c'est plus de dépenses pour les écoles, pour les infrastructures et pour les services publics.

Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l'amendement de suppression de M. Bazin. S'il venait à être rejeté et que la taxe était adoptée, on verrait bien quel en serait l'impact sur le terrain, si elle freine plutôt qu'elle accélère la conversion ; il sera alors toujours temps de corriger le tir dans le prochain PLF, constatant que ce n'était pas une bonne idée et qu'il faut trouver un autre dispositif fiscal. En revanche, si la mesure fonctionne, nous aurons l'assurance que cet outil fiscal n'empêche pas la conversion de bureaux en logements, d'autant plus que les élus locaux auront ainsi été encouragés à la favoriser. Mais à ce stade, je répète qu'il y a un doute à la fois sur la méthode et sur le fond : cette taxe va-t-elle vraiment accélérer les conversions ou plutôt les ralentir ? Vous comprenez que le doute qui anime le Gouvernement le conduit à s'en remettre à la sagesse des députés.