Intervention de Thibault Bazin

Mais le rapporteur n'a pas répondu à la question de la double taxation : si on se met à taxer tous les changements d'usage en cas de conversion, on change totalement notre modèle fiscal – ce que ne prévoyait pas la réforme de 2012 relative aux taxes d'urbanisme. Vous dites que l'opérateur chargé de la conversion ne serait pas le même que celui qui a acquitté la taxe en premier lieu : non, c'est tout à fait possible, par exemple si le propriétaire d'un parc de bureaux inadaptés fait le choix de les transformer. Il peut s'agir de grands propriétaires publics comme de particuliers, car l'éventail des statuts s'est beaucoup diversifié : syndicats mixtes, sociétés d'économie mixte, et ainsi de suite. Ce peut donc être le même acteur qui procède au changement.

Ensuite, soyons concrets : toute nouvelle taxe d'aménagement se répercuterait sur le prix du logement, à la location ou à la vente. Je rejoins donc totalement ce que pressent le ministre : cette nouvelle taxe renchérirait le coût du logement et le rendrait moins abordable. Je doute que ce soit vraiment positif.

J'ajoute que je ne suis pas sûr que la mesure ait pour effet le développement des services publics pour une simple et bonne raison : les recettes de la taxe d'aménagement sont obligatoirement mises en section d'investissement de la collectivité qui les perçoit alors que lesdits services sont assurés par une grande diversité de collectivités – outre les communes, il y a les communautés de communes, les départements ou encore les régions – et que les recettes ne sont pas partagés par toutes – les recettes de la taxe d'aménagement des départements sont ainsi obligatoirement affectées aux espaces naturels sensibles et au CAUE, le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.