Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est un amendement d'appel pour encourager l'harmonisation des normes.

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