Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

En effet, monsieur Laqhila, l'utilisation des cryptomonnaies – qui se sont beaucoup développées – pour faire un don à une œuvre d'intérêt général n'ouvre pas droit à une déduction fiscale. Vous proposez donc d'instituer ce droit en retenant, pour déterminer la valeur des dons, le cours moyen de la cryptomonnaie utilisée sur les trente jours précédents.

Au fond, c'est la question plus globale de la fiscalité des cryptomonnaies qui se pose. Bruno Le Maire et moi-même avons prévu de nous atteler à ce grand chantier dans les prochains mois. Pour l'heure, attendez qu'on ait avancé sur le sujet, d'autant que les cours des cryptomonnaies varient fortement, même sur une période de trente jours. C'est pourquoi il n'est pas certain que votre amendement propose la bonne solution technique et offre la meilleure sécurité juridique. Or comme vous, je crois qu'il faut davantage de sécurité juridique en la matière ; je vous propose donc d'y travailler avec nous dans les mois qui viennent.

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