Intervention de Karim Ben Cheikh

Le présent amendement vise simplement à garantir l'égalité fiscale aux Français établis à l'étranger tout en encourageant le financement des associations reconnues d'utilité publique qui travaillent chaque jour à leur service. Peut-être l'ignorez-vous, mais seuls les contribuables qui résident sur le territoire national peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils consentent des dons à des associations. Un contribuable établi à l'étranger et payant ses impôts en France qui décide de faire un don à Médecins Sans Frontières ou aux Petits Frères des Pauvres n'a pas le droit à une réduction d'impôts.

Je propose donc d'étendre aux contribuables français résidant à l'étranger la politique visant à encourager le financement des associations. Cet amendement d'équité fiscale permettra de promouvoir la participation des Français de l'étranger à la solidarité nationale et au financement des associations. C'est aussi un coup de pouce pour les associations de solidarité des Français de l'étranger, qui sont des associations françaises reconnues d'utilité publique mais dont le financement s'appuie, pour la plupart d'entre elles, sur les dons des Français de l'étranger.

En clair, ce n'est qu'un geste fiscal très modeste qui vous est proposé, mais il veut dire beaucoup en termes de solidarité et d'équité pour nos compatriotes établis hors de France, tant pour ceux qui souhaitent faire des dons que pour ceux qui sont engagés dans le mouvement associatif, lequel a bien fait la démonstration de son importance et de son utilité lors de la crise sanitaire, de l'explosion dans le port de Beyrouth ou encore de la crise actuelle au Burkina Faso.