Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

De ce point de vue, l'amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 3 va dans le bon sens. Nous espérons que la navette parlementaire permettra de revoir l'impact fiscal des articles 2 et 3. L'avis de sagesse émis par le Gouvernement montre qu'il faut creuser le sujet et nous espérons que la question sera approfondie au Sénat.

Cela étant dit, eu égard à la terrible crise du logement qui fait rage dans notre pays, nous soutenons pleinement la proposition de loi. Il faudra, monsieur le ministre délégué, la compléter par des mesures d'urgence.

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