Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Cette taxe doit pouvoir s'appliquer aux opérations de transformation de bureaux en logements car il s'agit d'une ressource qui permet aux collectivités territoriales de faire face à l'arrivée de nouveaux habitants et à la hausse des coûts des services publics qui en découle.

Nous sommes tout aussi heureux des avancées faites en matière d'encadrement des dérogations aux plans locaux d'urbanisme, afin que la volonté des maires soit préservée et qu'ils ne se voient pas imposer des opérations contre leur gré.

Enfin, nous sommes heureux de l'adoption de dispositions sur le permis de construire à destinations multiples.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes votera pour la proposition de loi.

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