Intervention de Eléonore Caroit

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEléonore Caroit :

À titre personnel, je soutiens cet amendement. Il est important de parler de la fiscalité des Français de l'étranger. Nous l'avons parfois abordé ici, mais toujours de façon très caricaturale. Or la fiscalité est vécue comme une injustice par les Français de l'étranger, notamment par ceux qui résident hors d'Europe et qui sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Et, contrairement à ce qui a été dit de part et d'autre de l'hémicycle, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les Français résidant sur le territoire national. Notamment, ils ne cotisent pas pour la retraite et ne perçoivent pas de pensions.

Pour autant, les Français de l'étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Comme l'a dit très justement mon collègue Ben Cheikh, le sentiment d'injustice qu'ils ressentent tient aussi dans le fait de ne pas pouvoir financer les associations. Ce geste fiscal, bien qu'il soit minime, irait vraiment dans le bon sens. C'est pourquoi, à titre personnel, je voterai pour cet amendement.

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