Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Nous allons tenir aujourd'hui quatre auditions successives consacrées au groupe Canal+. Nous interrogerons ce matin ses dirigeants puis les responsables et journalistes de CNews, et cet après-midi les responsables de ses chaînes TNT gratuites – C8 et CStar – et payantes – Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+. Nos travaux seront ainsi les plus complets possible puisque les thèmes et les questions sont différents selon les chaînes.

À la suite de la demande de reconduction de Canal+ pour une durée limitée à dix-huit mois, les sept autorisations d'émettre des chaînes TNT du groupe Canal+ arriveront à échéance entre le 28 février et le 31 août 2025. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a d'ailleurs lancé l'appel à candidatures pour le renouvellement de quinze chaînes.

Pour cette première audition, je souhaite la bienvenue aux dirigeants du groupe Canal+ : M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes, et Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+. Madame et messieurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à notre invitation.

Je voudrais revenir rapidement sur l'histoire de Canal+, ce groupe ayant toujours occupé une place à part dans le paysage audiovisuel français. À sa création, il a été la première concession au monopole de l'État, incarnant ainsi la libéralisation de la télévision française. Faisant preuve d'une grande intuition historique, ses dirigeants ont compris que les programmes devaient être incarnés par des personnalités puissantes, qui s'ancrent dans l'esprit des Français, avec des Coluche, Dechavanne, de Caunes, Gildas, Chabat ou Denisot pour ne citer qu'eux. Observateurs puis acteurs de la vie politique, nous avons tous en mémoire les célèbres « Guignols de l'info », représentatifs de l'autodérision qui caractérise le fameux esprit Canal.

Si le groupe est français, il investit massivement à l'international, notamment en Europe, dans des pays tels que l'Espagne, l'Italie, la Pologne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Finlande. Rien ne semble devoir arrêter cette progression. En qualité d'administrateur du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), je ne peux que rappeler que l'arrivée de la chaîne a donné un nouveau souffle au monde du cinéma, notamment à travers l'autorisation donnée à sa création de diffuser 50 % de films. Dans cette commission, nous sommes tous attachés à la pérennité de notre modèle en matière de financement et de diffusion des œuvres – nous avons d'ailleurs organisé il y a deux semaines une table ronde sur la production audiovisuelle. Dès janvier 1987, Canal+ a lancé sa propre filiale de production, désormais appelée StudioCanal, qui possède l'un des plus grands catalogues de films au monde.

En 2022, sous l'égide de Roselyne Bachelot, ministre de la culture, un nouvel accord sur la chronologie des médias a été signé. Il permet de diffuser plus rapidement les films après leur sortie en salle sur les plateformes de streaming comme celle de Canal+. Cet accord permet de préserver à la fois la diversité de la production, le modèle industriel des salles de cinéma et les chaînes qui financent la production, et de montrer que nous sommes capables de trouver un accord – car la chronologie des médias est un accord contractuel, noué sous l'égide du CNC.

Canal+ investit plus de 200 millions d'euros par an dans le cinéma, permettant l'émergence de professionnels talentueux, à l'instar de la grande réalisatrice Justine Triet, que vous avez accompagnée pendant près de quinze ans jusqu'au magnifique Anatomie d'une chute. Canal+ a aussi été parmi les premiers éditeurs de programmes à opter pour la TNT, à un moment où ce choix n'était pas forcément évident pour tous. Ce choix a été payant et a contribué à la réussite collective pour la TNT. Pour toutes ces raisons, il était très important de prendre le temps de décortiquer les différentes facettes de votre groupe.

J'en viens aux règles de cette table ronde. Vous allez avoir la parole pour vous présenter rapidement et tenir un propos liminaire. Je poserai les premières questions, puis ce sera au tour du rapporteur pendant une vingtaine de minutes. Ensuite, les députés membres de la commission d'enquête poseront leurs questions – en trois minutes chacun, fractionnables en deux parties s'ils le souhaitent, mais qui se suivent. Les députés non membres de la commission auront deux minutes – fractionnables en deux parties – pour poser leurs questions. Enfin, M. le rapporteur pourra reprendre la parole pour une durée de vingt à trente minutes, sachant que l'audition ne doit pas durer plus de deux heures. Rappelons que ces règles ont été adoptées à l'unanimité par le bureau de la commission, c'est-à-dire par l'ensemble des groupes représentés au sein de cette commission d'enquête.

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Dans un souci de transparence, j'invite les députés à rappeler le passé qu'ils ont pu avoir dans l'audiovisuel, public ou privé, lors de leur intervention.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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