Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends votre motivation, mais vous connaissez ma position générale sur les nouveaux crédits d'impôt. Les bénévoles peuvent déjà bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des frais qu'ils engagent dans le cadre de leur activité associative ; dans la loi de finances rectificative du mois d'août, nous avons de plus aligné le barème des bénévoles sur le barème sur le droit commun. J'ai cru comprendre que votre amendement était un amendement d'appel ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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