Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Comme l'a relevé la Cour des comptes, nous visions 80 000 rénovations globales et il n'y en a eu que 2 500. Mais c'est précisément la Cour des comptes qui avait recommandé qu'on passe du crédit d'impôt CITE à une aide budgétaire avec MaPrimeRénov'. Comme l'a rappelé le rapporteur général, le système d'une aide budgétaire est plus efficace pour des raisons qui tiennent notamment à la contemporanéité du versement pour financer les travaux.

De fait, davantage de rénovations sont menées depuis que nous sommes passés à MaPrimeRénov'. L'an dernier, ce sont 644 000 primes qui ont été accordées.

Le dispositif MaPrimeRénov' fonctionne-t-il pour autant parfaitement ? Non, je le reconnais bien volontiers. Tout d'abord, parce qu'il conviendrait de cibler davantage les rénovations globales, les plus à même de réduire la consommation d'énergie et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, parce que le délai de versement de la prime n'est pas satisfaisant, quelques embouteillages ayant été constatés, mais la situation tend à s'améliorer. Enfin, le dispositif a fait l'objet de fraudes avérées. J'ai donc déclenché une mission d'inspection sur le sujet.

Ces différents problèmes justifient-ils que l'on jette le bébé avec l'eau du bain et que l'on abandonne cette prime qui vient d'être lancée et qui, objectivement, obtient de meilleurs résultats que le crédit d'impôt ? Je ne le crois pas. Nous devons conserver ce dispositif, mais l'améliorer, avec un nouveau barème plus incitatif pour les rénovations globales, un versement plus rapide grâce à une meilleure organisation et des garde-fous pour lutter contre les fraudes. Le Gouvernement est activement mobilisé sur les trois chantiers.

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