Intervention de Dominique Faure

Je voudrais commencer par remercier très sincèrement et solennellement l'Assemblée nationale et le Sénat de leurs contributions à la lutte contre les violences faites aux élus. Nous avons échangé ensemble à de multiples reprises et je ne peux qu'être ravie des conclusions positives de la commission mixte paritaire. Non seulement le Gouvernement est très favorable à la grande majorité des mesures du texte, mais il le considère comme une pierre angulaire de la lutte contre ces violences. La proposition de loi vient soutenir législativement le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus.

Le phénomène des violences contre les élus est un fléau qui évolue en même que la société. S'en prendre à un élu, c'est s'en prendre à la République et il était important que nous arrivions à un consensus transpartisan pour le réaffirmer. Il y va de la préservation de notre modèle politique même. Il importe que la vie démocratique se déroule dans la sérénité et que la confrontation des opinions soit pacifiée. C'est le débat qui doit être au cœur de notre démocratie. L'état d'esprit dans lequel ce texte a été discuté au Sénat, puis à l'Assemblée nationale et enfin dans le cadre de la CMP, nous montre que c'est le cas, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

La proposition de loi comporte des avancées législatives majeures, qui viendront compléter les mesures que nous avons déjà prises. À la suite des événements de Saint-Brévin, sous l'autorité de la Première ministre Élisabeth Borne et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, j'ai annoncé le 17 mai 2023 différentes mesures destinées à mieux protéger les élus.

Le dispositif repose notamment sur la mise en œuvre d'un premier pack sécurité s'appuyant sur la création d'un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et dans tous les commissariats afin de fournir aux élus un point de contact privilégié. Nous avons renforcé le dispositif Alarme élu, grâce auquel les élus bénéficieront de la vigilance renforcée des forces de l'ordre lorsqu'ils appelleront le 17.

Nous comptons également développer de nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et à la désescalade de la violence à l'attention des élus. En outre, la mobilisation de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, Pharos, nous permettra de mieux détecter les violences en ligne et de les judiciariser. C'est ainsi que nous avons pu retirer les contenus postés par Papacito qui visaient un élu du Tarn-et-Garonne. Nous comptons, par ailleurs, amplifier la démarche d'« aller vers » des forces de l'ordre afin que les élus locaux soient en mesure de déposer une plainte quand ils le souhaitent, où ils le souhaitent.

J'ai également tenu à ce que soit mis en œuvre le principe « une menace égale une évaluation » : à partir des évaluations fines des menaces établies par les forces de sécurité intérieure, les préfets seront à même de décider d'éventuelles mesures de protection. Si vous le souhaitez, je vous donnerai davantage de détails sur cette démarche.

Ces mesures sont mises en œuvre par les policiers et les gendarmes et leur action est coordonnée au niveau national par le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), dont j'ai décidé la création. Regroupant l'ensemble des services concernés – forces de sécurité intérieure, renseignement, ministère de la justice, direction générale des collectivités locales (DGCL) –, il vise notamment à mieux comprendre le phénomène et à examiner les situations individuelles sensibles afin de vérifier qu'au niveau déconcentré, des mesures adaptées sont déployées pour protéger les élus. Aucune situation problématique ne sera laissée de côté et chaque cas sera traité avec le plus d'humanité possible.

Nous devons également aller plus loin en matière de réponse pénale et judiciaire. Là encore, la proposition de loi, en alourdissant les sanctions, permet une avancée que nous appelions très clairement de nos vœux. Elle viendra compléter les mesures que nous avons prises récemment pour mobiliser les parquets. Dans une circulaire conjointe signée par le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux et moi-même, adressée l'été dernier tant aux parquets qu'aux préfets, nous demandons aux procureurs de favoriser le traitement priorisé des procédures concernant les atteintes sur les élus, ainsi que la délivrance d'une réponse pénale systématique, ferme et rapide. Nous insistons sur le fait que la voie du déferrement doit être « privilégiée, au regard de la nature des faits et de la personnalité du mis en cause, afin de permettre le prononcé d'une mesure de sûreté destinée notamment à prévenir toute réitération à l'encontre de la victime ».

Nous observons d'ores et déjà une amélioration de la réponse pénale par rapport à l'année dernière. Si les personnes mises en cause sont toujours en grande majorité remises en liberté, nous constatons une augmentation des mesures répressives : le nombre des déférés a augmenté en 2023 tout comme le nombre de personnes faisant l'objet d'une convocation judiciaire, qui a crû de 8,5 %.

Plus largement, le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, que nous sommes en train de mettre à exécution, s'appuie pleinement sur votre proposition de loi. Il cherche à agir dans quatre directions : la protection physique des élus, l'accompagnement des élus victimes et de leurs familles, la réponse judiciaire, la fluidification des relations entre les maires et les parquets.

Nous avons lancé un dispositif d'aide et d'appui psychologique aux élus victimes de violences. Nous trouvons également de nouveaux moyens d'assurer la sécurité physique des élus, notamment en encourageant le déploiement de solutions de vidéosurveillance permettant d'identifier les auteurs de violences et de faire avancer rapidement les enquêtes. Ainsi, 5 millions d'euros ont été dédiés à des mesures de sécurisation ponctuelles allant de l'installation de dispositifs de surveillance à la remise d'un discret bouton d'appel.

Il est toutefois nécessaire de modifier la loi pour renforcer la protection fonctionnelle, pour améliorer sa prise en charge financière ou encore pour alourdir les sanctions pénales. Sur tous ces points, votre travail a été décisif. Étant donné le caractère essentiel de ces enjeux, je ne peux que me féliciter, comme Mme la rapporteure, que nous arrivions à travailler de façon apaisée et consensuelle.