Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Ces attaques de grande ampleur s'ajoutent aux agressions quotidiennes contre les élus, hélas parfois invisibles pour nos concitoyens.

Les causes de cette violence sont multiples – la défiance se nourrit de la radicalisation, du désaccord idéologique ou de la montée du ressentiment –, mais rien n'autorise jamais un citoyen à s'en prendre à un élu et, à travers lui, à notre contrat social républicain. Car lorsqu'on s'attaque à un élu, on s'attaque à bien plus qu'à une personne occupant de telles fonctions : on s'en prend à notre République en lui faisant subir des assauts dévastateurs qui affaiblissent les fondations mêmes de la démocratie.

La République s'appuie sur des symboles forts ; voir nos concitoyens s'en prendre à ces symboles devrait tous nous pousser à nous interroger. Au-delà du déni de démocratie, car les élus ont été désignés pour représenter les Français à l'échelle nationale ou locale, c'est avant tout la volonté d'intimidation et la croyance en la loi du plus fort qui semblent guider les auteurs de ces troubles. Leurs actes témoignent de leur souhait d'annihiler les principes de notre société – le débat contradictoire, la tolérance –, voire les principes de la civilisation qui fondent notre République.

Il s'agit pour nous d'assurer la sécurité élémentaire de tous nos élus, mais aussi de remédier au désintérêt croissant pour le mandat électif et à la perte de vocation. L'enjeu est important : il y va de la possibilité pour nos concitoyens de choisir librement leurs représentants, dans le cadre d'un débat démocratique sain et apaisé. Ainsi, nous devons nous montrer implacables face à ces violences, car la République ne doit jamais être aussi forte que lorsqu'elle est attaquée en son cœur.

Condamner l'inacceptable, combattre pour nos principes et promouvoir une certaine conception du débat public, c'est ce qui nous a guidés lors de l'examen de la proposition de loi. La commission mixte paritaire, en s'accordant sur un texte commun, ne s'y est pas trompée. Le texte alourdira les peines encourues lorsque les élus sont pris pour cible et y intégrera une dimension civique forte en promouvant les peines de travaux d'intérêt général, une mesure à laquelle le groupe Renaissance a grandement contribué.

Il s'agit aussi de mieux protéger les élus victimes de violences grâce à un profond remaniement de la protection fonctionnelle dont ils peuvent bénéficier. La République se tiendra toujours à leurs côtés face à la violence. Les élus ne sont pas au-dessus de la loi, mais le principe d'égalité devant la loi s'applique à eux comme à tous nos concitoyens – pas plus, pas moins.

Je tiens à réaffirmer mon profond respect pour tous les élus qui, dans l'ensemble du territoire, continuent de servir la République avec courage. Je souhaite également, madame la rapporteure, saluer votre travail et votre détermination.

Ne nous habituons jamais à ces violences. Jamais aucune violence ne sera acceptable dans notre République. C'est notre responsabilité et notre devoir de législateur de le rappeler. C'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance votera pour la proposition de loi.

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