Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Valérie Rabault, présidente :Sur l'amendement n° 631 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 760 et 2469 ainsi que sur les amendements identiques n° 668 , 1522 , 2159 et 3388 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 631 .
