Intervention de Caroline Abadie
Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2
Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je défends un sous-amendement, c'est que je donnerai un avis favorable à votre amendement sous-amendé. Ce sous-amendement vise à étendre l'obligation de consulter, non seulement aux exécutifs locaux – ce qui est l'objet de votre amendement –, mais également aux parlementaires concernés. Nous venons de coconstruire une partie du texte de l'article 2.
Je suis défavorable au sous-amendement n° 197 de M. Léaument, puisque, comme je l'ai déjà expliqué, je ne suis pas favorable à la consultation des assemblées délibérantes.
