Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (2197, 2305) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198, 2300).

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