Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Conformément à ce que j'ai annoncé tout à l'heure, nous souhaitons supprimer l'intitulé du titre Ier qui se rapporte à la fusion de l'IRSN et de l'ASN pour ne conserver dans le texte que le titre II, consacré à l'adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires. La situation de notre parc nucléaire appelle en effet des engagements de la part de l'État.

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