Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Nous proposons de rassembler deux entités qui travaillent déjà ensemble et qui représentent, à elles seules, plus de 2 000 collaborateurs, qui seront demain, comme ils le sont aujourd'hui, au service de la sûreté. La seule différence, c'est que, grâce à la fusion des deux entités, le fonctionnement sera plus efficace. Il y aura autant de transparence et plus d'expertise.

L'Autorité de sûreté nucléaire rend 2 000 décisions par an, dont seulement 350 sont instruites par l'IRSN. Les 1 650 décisions rendues par l'ASN sans l'appui de l'IRSN sont-elles inacceptables ? Mettent-elles en danger notre sûreté ?

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