Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je remercie le groupe Démocrate de mettre en avant le sujet majeur que constituent les mobilités durables et notamment les véhicules électriques. Vous savez que nous agissons beaucoup en la matière ; le budget dédié aux véhicules électriques, qui sera examiné en deuxième partie, consacre 1,3 milliard au soutien aux ménages français qui souhaitent convertir leur véhicule. Grâce à la prime à la conversion et au bonus écologique, 1 million de foyers ont pu changer de véhicule. Nous devons continuer, et l'installation de bornes électriques est l'un des points essentiels pour aller plus loin.

Il existe un crédit d'impôt qui, vous l'avez dit, court jusqu'à la fin de l'année 2023. La règle de bonne gestion des finances publiques, c'est de décider de la prorogation d'un crédit d'impôt lorsque l'on arrive au terme de son existence. Il me semble donc qu'il faudra en discuter l'année prochaine, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Vous proposez également de doubler le montant du crédit pour les bornes communicantes. À ce stade, cette évolution ne paraît pas justifiée, puisqu'il n'est pas certain qu'elles contribuent à développer l'usage du véhicule électrique. Nous pourrons en reparler l'année prochaine, lorsque nous déciderons – ou pas – de proroger ce crédit d'impôt.

Demande de retrait.

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