Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis comme vous, je pense que c'est là un sujet sérieux, un sujet de santé publique et aussi de bien-être animal. Des dispositifs existent d'ailleurs : dans le cadre du plan de relance, nous avons mis 30 millions sur la table pour avancer. Les collectivités territoriales, vous l'avez dit, agissent. Comme vous encore, je salue les associations qui se mobilisent.
Toutefois, je ne crois pas que nous ayons les moyens aujourd'hui de créer ce crédit d'impôt. Avis défavorable.
