Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de six amendements, n° 3134 , 1935 , 2792 , 3008 , 1731 et 630 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 3134 , 1935 , 2792 et 3008 sont identiques et font l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national, scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3134 au nom de la commission des finances.

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