Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous comptons de nombreux dispositifs dédiés à l'aide au logement, notamment le PTZ ou le Pinel, qui sont aujourd'hui en voie d'extinction. En effet, l'efficacité de ces mesures n'a pu être prouvée, et la France qui est, depuis des dizaines d'années, l'un des pays qui dépense le plus pour le soutien au logement, obtient en la matière des résultats assez médiocres – nous serons tous d'accord sur ce point. Il est donc indispensable de nous interroger sur la pertinence de ce type de dispositions.

Cela étant, beaucoup ici souhaitent aider les primo-accédants, ce à quoi je suis, comme la majorité, tout à fait favorable. Le mieux cependant serait de mettre à profit les deux ans que nous laisse la mise en extinction du Pinel et du PTZ pour réfléchir aux solutions offrant un vrai soutien à nos compatriotes primo-accédants, avec le moins de risques pour nos finances publiques. À cet égard un crédit d'impôt portant sur le remboursement du capital me paraît excessif tant sur le principe ou du fait de son coût.

J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, en précisant que c'est à titre personnel que je suis défavorable à l'amendement de la commission.

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