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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3138 et 1897 .

L'amendement n° 3138 de la commission des finances, ayant reçu un avis défavorable du rapporteur général à titre personnel, est défendu.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1897 .

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