Intervention de Gabriel Attal

La réduction d'impôt à laquelle vous faites référence est proche du dispositif Madelin, dont nous avons débattu hier après-midi, et que nous avons décidé de proroger d'un an, afin de l'évaluer et d'étudier son évolution possible.

Ainsi, le déplafonnement de la réduction d'impôt au titre des investissements dans les Esus pourrait entrer dans le cadre de cette évaluation, et son rétablissement pourrait être étudié dans le prochain projet de loi de finances.

Sur le fond, toutefois, la mesure proposée déroge au principe du plafonnement global des niches fiscales que nous appliquons autant que possible – même si quelques dérogations très limitées existent. En effet, nous voulons éviter que les contribuables les plus fortunés n'effacent totalement ou presque leur impôt, grâce à ces réductions.