Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chers collègues, hier, nous avons prorogé l'IR-PME à un taux de 25 % pour un an, afin d'avoir le temps de mieux l'évaluer – même si nous savons que c'est de toute façon un bon dispositif.
Madame Ménard, comme M. le ministre délégué l'a rappelé à l'instant, il n'est pas de bonne gestion de sortir une réduction d'impôt du plafond global des avantages, car cela profite aux ménages les plus aisés, qui tendent déjà à optimiser les différentes niches. Avis défavorable.
