Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

La flat tax est un impôt de 30 % sur les intérêts, les dividendes et plus-values perçus sur les placements. Bien sûr, seuls les ménages qui ont de l'épargne et des portefeuilles sont concernés.

Les revenus du capital sont globalement taxés – impôts et prélèvements sociaux – à 30 %, alors que les revenus du travail, auxquels s'applique le barème de l'impôt sur le revenu, se voient appliquer un taux marginal de 45 %.

Je ne sais pas comment expliquer que les revenus qu'on perçoit en travaillant soient plus imposés que ceux que l'on perçoit sans travailler : on ne justifiera jamais une telle iniquité auprès de nos concitoyens. C'est un cadeau qu'Emmanuel Macron a offert aux plus aisés au début de son premier quinquennat.

Le présent amendement vise donc à soumettre les revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu, afin de mettre fin à cette injustice.

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