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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 83

Nombre de suffrages exprimés 68

Majorité absolue 35

Pour l'adoption 58

Contre 10

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