Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Lors du grand débat national de 2019, le Président de la République a appelé de ses vœux un « système où l'on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement […] [l']argent auprès des mauvais payeurs », pour mettre fin à l'injustice subie par de nombreux parents – très majoritairement des mères – qui peinent à recevoir la pension alimentaire qui leur est due.

Dans leur rapport préfigurant la création de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa, devenue depuis l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale des finances et celle qui s'appelait alors l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) estimaient, en 2016, le taux d'impayés à 35 % : sur 900 000 parents créanciers, 315 000 étaient concernés. Grâce à la succession de réformes entreprises depuis lors, ce taux avoisine désormais 25 %. C'est une amélioration incontestable, mais ce n'est pas suffisant.

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