Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs — Présentation

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

Je serai aux côtés de tous les députés qui s'engagent pour les familles, au-delà des clivages partisans. Sur des questions aussi importantes, l'essentiel est de trouver un consensus. C'est ce que la commission des affaires sociales a réussi à faire et je salue le travail du rapporteur et la présidente.

Je suis fière que cette majorité, la nôtre, ait proposé ce texte et je suis heureuse que le Parlement s'en soit emparé avec détermination. Il prévoit en effet d'étendre l'intermédiation financière des pensions alimentaires aux enfants majeurs encore dépendants financièrement qui perçoivent directement la pension alimentaire du parent débiteur. L'intermédiation financière est actuellement limitée aux pensions versées au parent créancier : les enfants qui perçoivent directement la pension en sont donc exclus.

Le Gouvernement adhère à l'objectif visant à accompagner ce moment charnière où un jeune quitte le foyer familial et peut s'en trouver fragilisé. Il n'est pas exclu non plus que cette mesure soit de nature à apaiser les relations familiales, parce que les questions d'argent sont toujours délicates et que l'enfant peut être gêné de devoir réclamer. Ce texte marque un progrès dans l'accompagnement des familles car, lorsque le soutien financier fait défaut, le risque pour un jeune de basculer dans la précarité est bien réel, au moment même où il chemine vers l'émancipation.

Toutefois plusieurs difficultés d'ordre technique pourraient se poser pour appliquer concrètement le dispositif. Des interrogations demeurent quant à notre capacité opérationnelle à repérer ces cas spécifiques en vue de les inclure de manière systématique dans l'intermédiation ou encore sur la possibilité d'intégrer à brève échéance ce public nouveau dans le champ de l'Aripa, qui est encore en phase de montée en puissance. À cet égard, je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir proposé de reporter l'entrée en vigueur du dispositif. Enfin, il nous faudra évaluer le risque de contentieux. Mais ce ne sont là que des questions techniques : l'essentiel est que nous partagions l'objectif à atteindre.

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur, le Gouvernement vous remercie de mettre en lumière, par cette proposition de loi, un sujet qui témoigne de difficultés réelles rencontrées par nos concitoyens. Je souhaite que nous profitions de la navette législative pour faire évoluer ce dispositif. L'ensemble des organismes concernés a été saisi d'une expertise sur la faisabilité de ces solutions et je leur ai demandé une réponse rapide. Je les mobiliserai personnellement si cela est nécessaire. Je proposerai par ailleurs aux parlementaires Fanta Berete et Xavier Iacovelli qu'ils intègrent cette question aux travaux qu'ils conduiront dans le cadre de leur mission sur les familles monoparentales.

Au-delà du sujet précis qui nous réunit aujourd'hui, je sais que nous partageons la volonté d'offrir aux jeunes les clés d'une entrée plus rassurante dans la vie d'adulte, en leur donnant les moyens de s'émanciper. C'est ainsi que nous avons remplacé la cotisation de sécurité sociale par une autre contribution qui coûte moins cher aux étudiants, que nous avons augmenté la prime d'activité de ceux qui travaillent, et que nous proposons la caution gratuite Visale (visa pour le logement et l'emploi) ou le dispositif Loc'Avantages à ceux qui ont du mal à se loger.

Nous avons également favorisé leur insertion sur le marché du travail, grâce à la réforme de l'apprentissage et à la prime exceptionnelle de 8 000 euros pour le recrutement d'un apprenti. Nous avons de surcroît étendu la garantie jeunes afin que 200 000 jeunes bénéficient d'un accompagnement vers l'emploi et l'avons remplacée par le contrat d'engagement jeune, qui va encore plus loin puisqu'il prévoit de proposer un accompagnement intensif et personnalisé de quinze à vingt heures par semaine. C'est ainsi que nous sommes déterminés à soutenir toujours plus intensément les familles, en tenant compte de leur diversité.

Je suis fière de représenter le Gouvernement ce matin. Il poursuivra ses efforts pour accompagner les enfants, les jeunes et les familles dans toutes les étapes de vie qu'ils traversent. Plus particulièrement, vous pourrez compter sur moi et mon énergie sans faille.

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