Intervention de Caroline Yadan

Fonder une famille constitue une liberté fondamentale, garantie à toutes et tous dans notre pays, et c'est heureux. Les familles peuvent se défaire et se recomposer : tel est l'air du temps ! Nous pouvons nous réjouir de vivre dans une société qui accepte toutes les formes familiales et les considère comme égales.

Toute liberté s'accompagne néanmoins de responsabilités : à la liberté de fonder une famille correspond la responsabilité vis-à-vis du conjoint et des enfants. De même que les ascendants et les descendants sont unis par un lien indéfectible, ces responsabilités ne cessent pas lorsque les épreuves de la vie ont eu raison de la configuration initiale du ménage.

À cet égard, le code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Le langage juridique traduit ainsi l'un des fondements de notre conception de la famille, à savoir l'existence, entre les individus qui la composent, d'une solidarité qui perdure par-delà les évolutions qu'elle est amenée à connaître. Ainsi, même lorsque les parents se séparent, ils demeurent tenus de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants par le biais d'une pension alimentaire versée à celui des parents qui assume cette charge. Néanmoins d'aucuns refusent de se soumettre à ce devoir tandis que d'autres, malgré leur bonne volonté, peinent à y satisfaire. L'une comme l'autre de ces situations sont susceptibles de porter préjudice au parent créancier de la pension ainsi qu'aux enfants.

C'est pour pallier ces difficultés que nous avons créé l'Aripa et le service public d'intermédiation financière des pensions alimentaires, qui propose – outre l'aide au recouvrement des impayés – conseil et accompagnement aux parents séparés ou en cours de séparation. Sous l'impulsion de la majorité présidentielle, l'Aripa a vu ses missions s'étoffer au cours du temps, notamment par la systématisation de son intervention en matière d'intermédiation et par l'extension de son périmètre d'intervention à toutes les décisions de justice fixant une pension alimentaire ainsi qu'aux divorces par consentement mutuel.

Le texte que nous examinons s'inscrit dans le prolongement de ces réformes en permettant à l'Aripa d'intervenir lorsque le parent débiteur verse la pension directement entre les mains de son enfant majeur. Cette situation peut se présenter dans certaines circonstances et sous certaines conditions qui restent hors du champ de compétences actuel de l'Aripa, dont l'intermédiation ne peut intervenir qu'entre le parent débiteur et le parent créancier.

Malgré la nature consensuelle du sujet et la pertinence du texte présenté par le rapporteur, les débats en commission ont donné lieu à des polémiques que nous regrettons. Notre groupe tient à souligner que solidarités nationale et familiale sont complémentaires : l'une n'a pas vocation à se substituer à l'autre, sauf en cas d'absolue nécessité. Chacun doit prendre sa part ; il serait irresponsable de considérer qu'un interventionnisme systématique et illimité constituerait une réponse viable et pérenne à la précarité des jeunes majeurs.

Je félicite le rapporteur pour son travail sur cette proposition de loi qui place en son cœur la complémentarité entre solidarité familiale et solidarité nationale. Le groupe Renaissance sera ravi de lui apporter son soutien afin que ceux qui détiennent une créance alimentaire, quel que soit leur âge, perçoivent effectivement ce qui leur est dû.