Intervention de Édouard Bénard

Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d'exposer l'exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s'attaquer qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commerce en ligne comme Shein. Cette enseigne n'est pourtant pas la seule à poser problème : il y a aussi toutes celles qui écoulent des quantités astronomiques de vêtements à bas coût, parmi lesquelles certains acteurs bien connus de la grande distribution. Comme l'a mis en évidence l'association En mode climat, le site internet de Leclerc compte ainsi plus de 10 000 références disponibles pour les seuls vêtements de femmes : c'est vingt fois plus que chez d'autres marques comme Saint James par exemple ;…