Intervention de Christophe Béchu

Nous allons avoir de nombreux échanges sur le niveau de précision qu'il convient de retenir dans la loi. Je rappelle, dans le prolongement des propos qui ont été tenus à la tribune, qu'aucun pays au monde ne nous a précédés dans cette démarche, de sorte que nous nous heurtons à une véritable difficulté. Si nous inscrivons dans la loi un seuil correspondant à un nombre de nouvelles références – 10 000 ou 1 million par an, 7 000 par jour… – et des critères tels que le rythme de renouvellement ou la saisonnalité, notre dispositif ne nous permettra pas de réagir à d'éventuelles évolutions et vous ne pourrez pas vous féliciter d'avoir été efficaces.

Si, demain, une société – et nous parlons d'entreprises qui ne sont même pas implantées physiquement dans notre pays ! – décide de se scinder en deux entités pour diviser immédiatement par deux le nombre de ses références, que pourra-t-on faire ? Si nous fixons un nombre de références par jour et que, certains jours, il n'y a aucun renouvellement, que fera-t-on ?

Nous sommes contraints d'adopter un dispositif aussi agile que les entreprises que nous visons. Nous devons pouvoir faire évoluer les règles, dans un contexte où nous aurons besoin de nous appuyer, à un moment ou à un autre, sur une relance à une autre échelle.