Intervention de Anne-Cécile Violland

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable pour les deux. J'entends le besoin d'avancer sur le devoir de vigilance, mais votre demande ne semble pas opportune dans la mesure où ces plateformes électroniques ne sont en aucun cas donneuses d'ordre dans les processus de fabrication impliquant des sous-traitants. Il me paraît très difficile qu'elles s'en chargent à la place d'éventuels vendeurs tiers qui ne le feraient pas.

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