Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Après l'article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Le Gouvernement ne peut être favorable à un amendement contraire au droit européen et à la réglementation de l'OMC – de toute façon, la disposition serait censurée.
Personne ne peut croire qu'il suffit de le voter pour que cela arrive. Le sujet est posé, mais nous ne pouvons être dans la pétition.
