Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je tiens à vous dire que dans la rédaction des amendements déposés, je ne vois pas trace de l'individualisation à laquelle fait référence Alma Dufour. Ils visent à obtenir des données agglomérées pour tous les producteurs et tous les metteurs sur le marché.

Ce sont ces données qui actuellement sont transmises à l'Ademe et vérifiées par elle. Si vous votez ces amendements, vous n'obtiendrez pas de données supplémentaires, et elles ne seront ni agglomérées ni vérifiées par l'Ademe. Je comprends votre argumentation, mais elle ne correspond pas à la rédaction de ces amendements.

Je maintiens donc ma demande de retrait. Je considère en effet que la situation actuelle, dans laquelle l'Ademe vérifie les données, est préférable à celle qu'instaureraient ces amendements.

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