Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous connaissons, chère collègue, votre engagement sur le sujet. J'en profite pour saluer le travail remarquable effectué par Lionel Causse – il n'est pas là mais peut-être nous regarde-t-il – dans le cadre de la loi « climat et résilience », dans lequel le recul du trait de côte était évoqué pour la première fois. Ses travaux avaient permis de poser de premiers jalons, comme l'instauration d'un droit de préemption pour les biens exposés à ce phénomène ou encore des mesures d'information sur le risque dans le cadre de transactions immobilières. Une première marche avait ainsi été franchie.

Il s'agit en effet d'un vrai problème, qui risque de prendre très rapidement de l'ampleur en raison du réchauffement climatique, et il est nécessaire de prévoir des financements pour y faire face : 2 millions ont ainsi été alloués afin d'identifier les zones à risque et 5 millions ont été octroyés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) pour les aménagements. Les collectivités territoriales sont également éligibles au fonds vert pour ces questions.

Même si la taxe que vous voulez créer est très modeste, elle n'en reste pas moins une taxe supplémentaire. Vous mettez en avant un vrai sujet, j'en conviens, pour lequel l'État devra absolument trouver les financements dans les années à venir ; mais je ne pense pas que votre solution soit la bonne. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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