Intervention de Henri Alfandari

En effet, il existe une différence manifeste entre la simple appartenance à une assemblée délibérante et l'engagement au sein d'un bureau exécutif local. Celui qui est confronté aux difficultés de sa collectivité, celui qui « met les mains dans le cambouis », est en mesure de pleinement se rendre compte des difficultés concrètes d'application de la loi. C'est aussi bien souvent l'exécutif local qui est le plus identifié par la population.

Bien sûr, on pourra toujours dire que cette loi ne concernerait au maximum que 925 parlementaires dans une société qui compte plus de 30 000 communes. C'est oublier qu'une commune fait partie d'une intercommunalité et entretient des rapports avec un conseil départemental, une région, un préfet – bref, un écosystème d'élus locaux.

À tous ceux qui nous diront que le parlementaire peut très bien avoir eu une expérience passée au sein d'un exécutif local et que cela suffit à assurer la connaissance de l'exécutif local, je répondrai deux choses. Premièrement, nous sommes bien placés pour le savoir, le droit change constamment ; la vie politique locale est un contrat sans cesse renouvelé entre les élus et les citoyens. L'expérience qu'on a pu acquérir il y a dix ans, si précieuse soit-elle, n'est souvent plus en phase avec la réalité du terrain, du fait, entre autres, d'un environnement normatif, législatif et réglementaire en perpétuelle inflation. Deuxièmement, l'interdiction du cumul a entraîné une crise des vocations. Nous courons le risque, à terme, que les élus de proximité se désintéressent de la politique nationale et disparaissent totalement des hémicycles.

On nous rétorquera sûrement que le peuple a horreur du cumul,…