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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 24

Nombre de suffrages exprimés 24

Majorité absolue 13

Pour l'adoption 17

Contre 7

Voir dans le contexte

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