Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 13

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Cela existe déjà : au sein de l'ASN, des salariés de droit privé sont mis à la disposition de l'agence en tant qu'inspecteurs. Attention à ne pas menacer leur emploi ! Ils y travaillent en respectant les obligations du code général de la fonction publique, et cela ne changera pas à l'avenir.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion