Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous en avons souvent discuté : conformément à ce qui avait été préconisé par le vice-président de l'Opecst Jean-Luc Fugit avant qu'il ne soit désigné rapporteur de ce texte, il serait utile de préciser le caractère indépendant de la nouvelle autorité dans sa dénomination et dans les sigles susceptibles de la désigner.

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