Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

La date d'entrée en vigueur du titre Ier – donc du démantèlement de l'IRSN et de son rapprochement partiel avec l'ASN – est fixée au 1er janvier 2025. Or elle semble totalement irréaliste et dangereuse. Elle apparaît en effet comme un facteur de déstabilisation supplémentaire, car elle implique que la réorganisation se fasse dans des conditions très tendues et stressantes. C'est pourquoi, par ces trois amendements, nous proposons de repousser cette date.

Sans doute le rapporteur et le Gouvernement jugeront-ils les dates suggérées comme trop lointaines. Quoi qu'il en soit, nous voulons vous alerter sur le fait qu'il n'est carrément pas sérieux de retenir la date du 1er janvier 2025. Il faut envisager avec lucidité les dangers que ferait naître une réorganisation menée au pas de charge.

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