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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 29

Nombre de suffrages exprimés 25

Majorité absolue 13

Pour l'adoption 19

Contre 6

Voir dans le contexte

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